Circulaire ministérielle du 29 novembre 2021 relative aux rapports d'intervention des zones de secours.

Pompiers
Missions

abroge la circulaire ministérielle du 11 décembre 2009 relative aux rapports d’intervention des services d’incendie.

entrée en vigueur le 1er janvier 2022

Circulaire ministérielle
29 pages