Arrêté royal du 10 juin 2014 fixant l'allocation de mandat du commandant d'une zone de secours et les limites de l'indemnité du comptable spécial.

Pompiers
Personnel
Statut pécuniaire

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  • A.R. du 06.02.2022 – Pbl.  09.03.2022
09.03.2022
Arrêté royal
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